CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
TRAJET D’OR TOURS
Article 1 – Utilisation du véhicule
La location est personnelle et ne peut être transférée à un tiers. Seuls les conducteurs agréés par TRAJET D’OR TOURS sont autorisés à conduire le véhicule. Le locataire demeure responsable du véhicule dès sa prise en charge, y compris lorsqu’il est conduit par un conducteur agréé.
Il est interdit d’utiliser le véhicule pour des courses, rallyes, compétitions, essais ou préparations, sur des pistes non goudronnées ou en dehors des voies carrossables, à des fins illicites, pour transporter des personnes à titre onéreux, pour tracter une remorque ou en dehors du territoire marocain.
Les dommages résultant d’une utilisation interdite sont à la charge du locataire.
Le locataire ne doit apporter aucune modification au véhicule. Il doit utiliser les dispositifs de fermeture et de protection à chaque arrêt et ne pas laisser les documents de circulation à l’intérieur du véhicule lorsqu’il le quitte.
Article 2 – Tarifs, caution et prolongation
Les tarifs de location et le montant de la caution sont ceux en vigueur, précisés au contrat et payables d’avance.
La caution est obligatoire et ne peut servir au paiement d’une prolongation sans l’accord préalable du loueur.
Toute prolongation nécessite l’accord préalable de TRAJET D’OR TOURS. Le paiement de la période supplémentaire doit parvenir au loueur au moins 48 heures avant l’expiration de la location en cours.
La conservation du véhicule sans autorisation expose le locataire à des poursuites judiciaires pour détournement et abus de confiance.
La journée de location est comptée de 0 h à 24 h. Toute journée commencée est due intégralement.
Article 3 – État du véhicule et réparations
Le locataire reconnaît recevoir le véhicule en parfait état de marche et de propreté. Il doit le restituer dans le même état, avec tous ses accessoires, outils et équipements, à la date et au lieu convenus.
Toute intervention sur le compteur kilométrique est interdite. En cas de manipulation, une facturation correspondant au minimum à 200 kilomètres par journée de location est prévue. Si le compteur ne fonctionne pas, la distance parcourue est déterminée à partir du trajet effectué.
Le véhicule est remis avec cinq pneus en bon état. Toute détérioration ou coupure résultant d’une cause autre que l’usure normale doit donner lieu au remplacement du pneu par un modèle de même marque et de mêmes dimensions, aux frais du locataire.
L’usure mécanique normale est à la charge du loueur. Les réparations dues à une utilisation anormale, à une négligence ou à une cause accidentelle sont à la charge du locataire, ainsi que l’indemnité d’immobilisation prévue au contrat.
Toute réparation effectuée à l’initiative du locataire nécessite l’accord préalable du loueur. Une facture détaillée et acquittée doit être fournie, accompagnée des pièces défectueuses remplacées.
Le locataire ne peut prétendre à une indemnisation pour un retard de remise du véhicule, une annulation de la location ou des réparations liées à l’usure normale effectuées pendant la location.
Article 4 – Carburant et entretien
Le carburant est à la charge du locataire.
Le locataire doit surveiller les niveaux d’huile et d’eau et respecter les intervalles d’entretien prévus par le constructeur, notamment pour la vidange et la lubrification.
Les travaux doivent être justifiés par des factures mentionnant le kilométrage du véhicule au moment de l’intervention.
Pour un véhicule livré neuf, les révisions obligatoires doivent être effectuées auprès d’un agent officiel de la marque. Les dépenses correspondantes sont remboursées sur présentation des justificatifs.
Article 5 – Assurance
Les garanties s’appliquent sous réserve du respect du contrat de location et des conditions du contrat d’assurance.
Le locataire bénéficie des garanties suivantes, dans les limites du contrat d’assurance :
a) Une garantie de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité ainsi que celles de son conjoint, de ses ascendants directs et de ses préposés dans l’exercice de leurs fonctions.
La garantie ne s’applique pas lorsque le nombre de passagers dépasse le nombre de places indiqué sur l’attestation d’assurance.
b) Une garantie contre le vol et l’incendie du véhicule, sous déduction de la franchise prévue au tarif. Les vêtements et objets transportés sont exclus. La garantie ne s’applique pas en cas de vol du véhicule par un préposé du locataire ou l’un de ses représentants.
c) La possibilité de souscrire une assurance complémentaire pour le locataire et les passagers transportés, selon les tarifs en vigueur.
Le loueur est subrogé dans les droits du locataire pour exercer les recours contre les tiers concernant les dommages matériels. Les indemnités obtenues servent d’abord à rembourser les frais restant à la charge du loueur ; le solde revient au locataire. Les frais et honoraires de recouvrement sont répartis au prorata des sommes revenant à chacun.
Les accidents concernant les objets ou marchandises transportés sont exclus de la garantie.
Les garanties ne sont valables que pendant la durée de location convenue. Si le locataire conserve le véhicule au-delà de cette durée sans régulariser sa situation conformément à l’article 2, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat.
Le conducteur doit avoir au moins 21 ans et détenir un permis de conduire valide depuis au moins un an.
Les garanties vol, incendie et dommages au véhicule, lorsque cette dernière garantie est souscrite, sont exclues en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de l’alcool, constatée dans le rapport de police ou de gendarmerie.
Tout accident ou incendie, même partiel, doit être signalé immédiatement aux autorités et déclaré au loueur dans un délai de 48 heures, sous peine de perdre le bénéfice de l’assurance.
La déclaration doit préciser les circonstances, la date, l’heure, le lieu, le nom de l’agent, les renseignements concernant l’autre partie et les coordonnées des témoins. Un constat de gendarmerie ou d’huissier est demandé en dehors des grandes villes.
Le locataire ne doit prendre aucun engagement concernant la responsabilité, négocier ou conclure un accord avec un tiers à la suite d’un accident. Il doit transmettre au loueur tous les documents et renseignements utiles.
Article 6 – Documents du véhicule
À la restitution, le locataire doit remettre la carte grise et tous les documents nécessaires à la circulation du véhicule.
À défaut, la location continue à être facturée au tarif initial jusqu’à la remise des documents au loueur.
En cas de perte, les frais de duplicata sont à la charge du locataire.
Article 7 – Amendes et responsabilité
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières établis contre lui.
Il s’engage à rembourser au loueur les sommes éventuellement réglées en ses lieu et place.
Article 8 – Rapatriement du véhicule
Il est interdit d’abandonner le véhicule.
En cas d’impossibilité de le restituer, le locataire doit prévenir le loueur, qui organise son rapatriement aux frais du locataire.
Article 9 – Juridiction
En cas de contestation relative à l’exécution du contrat, compétence est attribuée au tribunal de Marrakech.
Les frais de timbre et d’enregistrement restent à la charge du locataire.